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M-35.1, r. 239.1 - Règlement sur le regroupement en catégories des producteurs d’oeufs de consommation et de poulettes du Québec

Section 3
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3. Dans les 30 jours qui suivent le 22 juin 2005 ou l’émission d’un quota ou d’un contingent spécial, la Fédération inscrit le producteur dans la catégorie appropriée à sa production, suivant les renseignements qu’elle détient.
Dès que la Fédération a inscrit les producteurs dans une des catégories, elle en avise chacun d’eux par écrit.
Décision 8323, a. 3.
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